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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 725 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, MM. TEULADE, COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l'article L. 1431-2 du code de la santé publique il est inséré un article L. ... ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'agence régionale de santé favorise la coordination entre les professionnels de santé et les établissements et les services médico-sociaux. Elle contribue à l'élaboration d'outils facilitant cette collaboration. »
Objet
Cet amendement vise à ajouter aux ARS la mission d'accompagnement et le soutien aux opérateurs de terrain. En effet, avant d'organiser ou de contrôler, l'agence doit accompagner, faciliter la dynamique de transformation de notre système de santé. Pour cela elle doit constituer, avec les professionnels, des outils qui rendent possible cette organisation et ces coopérations.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.