|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 721 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DESESSARD, Mme VOYNET, MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mmes DEMONTÈS et DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, MM. TEULADE, COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 |
|||||||||
Compléter la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L.632-2 du code de l'éducation par les mots :
, après avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé prévu à l'article L. 1433-1 du code de la santé publique, capable de définir ses choix sur la base des besoins de la population
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que la fixation du numerus clausus tienne compte des besoins exprimés par les agences régionales de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.