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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 713 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIRASSOU et PATRIAT, Mme SCHILLINGER, MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. REBSAMEN, TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 |
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Dans la première phrase du troisième alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot :
odontologie
par les mots :
chirurgie dentaire
et les mots :
dont la liste est fixée par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
par les mots :
en orthopédie dento-faciale et en chirurgie orale
Objet
L'ensemble de la profession est favorable à la mise en place d'un internat qualifiant permettant d'accéder à une nouvelle spécialité de chirurgie-dentaire : la spécialité de chirurgie orale. La création de cette spécialité est notamment justifiée par la suppression de la spécialité de stomatologie des médecins. Il convient donc de créer cette spécialité en chirurgie-dentaire aux fins de maintenir l'accès à ces soins de spécialité à nos concitoyens.
Cette spécialité s'ajouterait à la spécialité d'orthopédie dento-faciale.
L'objet de cet amendement est de limiter l'accès aux deux seules spécialités de chirurgie orale et d'orthopédie dento-faciale via le même internat qualifiant.