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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 709 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 14 |
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Après le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'infirmière de premier recours exerce sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. Ses missions sont les suivantes :
« 1° Contribuer à l'offre de soins ambulatoire en assurant, pour ses patients, les soins infirmiers, la prévention, l'information, le dépistage, la mise en œuvre des traitements et le suivi de pathologie ainsi que l'éducation pour la santé et à l'action thérapeutique, en coopération avec le médecin généraliste de premier recours et les autres professionnels de santé. Cette mission peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux et dans les cabinets libéraux ;
« 2° Contribuer à l'information et à l'orientation des patients, selon l'évaluation de leur situation clinique et de leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ;
« 3° Evaluer la situation clinique des patients et identifier leurs besoins en soins médicaux et médico-sociaux ;
« 4° Participer de façon effective à la coordination des soins nécessaires à ses patients ;
« 5° Participer à l'application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient ;
« 6° Assurer la transmission et la traçabilité des informations relatives au suivi des patients en collaboration avec les différents professionnels de santé ;
« 7° Contribuer aux actions de prévention, de dépistage et d'éducation thérapeutique ;
« 8° Assurer la continuité des soins. »
Objet
Les États généraux de l'organisation de la santé ont montré la volonté de développer de nouvelles formes de coopération entre les professionnels de santé. Il s'agit d'accélérer le rythme des transferts de tâches pour augmenter l'attractivité des professions paramédicales et de recentrer tous les professionnels sur le cœur de leur métier.
Dans ce cadre le binôme médecin-infirmière doit être le socle des soins de premier recours.
Cette offre de soins ne peut se contenter d'un seul acteur. L'infirmière est un professionnel de santé habilité à exercer ces soins. Cet amendement définit le cadre de ses missions de soins de premier recours, en complément de ce que prévoit le projet de loi pour le médecin généraliste.