|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 700 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DESESSARD, Mme VOYNET, MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mmes DEMONTÈS et DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TITRE II (AVANT L'ARTICLE 14) |
|||||||||
Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
et de proximité
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'affirmer l'accès à des soins de proximité comme objectif du présent texte de loi, au même titre que la qualité.