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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 670 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE Article 5 (Art. L. 6143-5 du code de la santé publique) |
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Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
au plus deux nommées
par les mots :
le représentant du comité d'éthique de l'établissement ainsi qu'une nommée
Objet
Le représentant du comité d'éthique de l'établissement doit être partie prenante du conseil de surveillance.