Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 67 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POZZO di BORGO, Mme HERMANGE et M. Philippe DOMINATI ARTICLE 8 BIS |
Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de rétablir le régime dérogatoire de tutelle de l'AP-HP.