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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 622 rect. bis 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. CHARASSE, MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL Article 14 (Art. L. 1411-11 du code de la santé publique) |
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Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique :
« Les professionnels de santé, selon leurs compétences, dont les médecins traitant cités à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, les infirmiers et les pédiatres, ainsi que
Objet
Cet amendement reconnaît explicitement le rôle des infirmiers et des pédiatres dans les soins de premier recours, aux côtés des médecins traitant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.