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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 617 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALL et Mme ESCOFFIER ARTICLE 4 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Cet amendement vise à rétablir les différentes catégories d'établissements publics actuellement en vigueur, afin notamment de conserver la notion d'hôpital local.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.