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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 599 rect. bis 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, BAYLET, CHARASSE et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER et MM. FORTASSIN, MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL ARTICLE 6 |
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Dans le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, après les mots :
commission médicale d'établissement
insérer les mots :
et celui de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique
Objet
Cet amendement propose d'associer la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.