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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 590 rect. bis 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, BAYLET, CHARASSE et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL Article 1er (Art. L. 6112-3 du code de la santé publique) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-3 du code de la santé publique par les mots :
, y compris en hospitalisation à domicile
Objet
Cet amendement vise à intégrer explicitement l'hospitalisation à domicile à l'établissement public de santé afin que les patients pris en charge à ce titre puisse bénéficier des mêmes garanties de qualité et de sécurité des soins que les patients en hospitalisation traditionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.