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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 585 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, PILLET, CÉSAR, LAURENT et DOUBLET Article 5 (Art. L. 6143-6 du code de la santé publique) |
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Dans le 6° du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-6 du code de la santé publique, après le mot :
odontologique
insérer les mots :
aux représentants de la commission des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation,
Objet
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) participe au même titre que le personnel médical à la qualité de la gouvernance clinique de l'établissement en élaborant le projet de soins de l'établissement qui accompagne le projet médical.
En l'occurrence, il s'agit de permettre aux salariés membres de cette commission de figurer au Conseil de surveillance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.