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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 564 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 13 (Art. L. 6131-4 du code de la santé publique) |
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Supprimer le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6131-4 du code de la santé publique.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que le directeur général de l'agence régionale de santé puisse demander ou enjoindre de pratiquer dans les établissements publics de santé à des suppression d'emploi.
Cette rédaction issue de la commission des affaires sociales est la démonstration de la volonté réelle du Gouvernement de procéder, pour des motifs économiques, à un véritable plan social dans les hôpitaux.