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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 555 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après les mots :
indicateurs de qualité et de sécurité des soins
insérer les mots :
comportant nécessairement les taux d'infection nosocomiale et de mortalité, le nombre d'hospitalisations évitables, les taux de réadmission et de mortalité post-hospitalière
Objet
« Il faut que soient rendus publics, pour chaque établissement de santé, quelques indicateurs simples comme le taux de mortalité ou le taux d'infections. Je veux des résultats concrets ». Ainsi s'exprimait le Président de la République à Bletterans le 22 septembre 2008.
Les auteurs de cet amendement, qui jugent cette proposition pertinente puisqu'elle permet de collecter des données utiles pour évaluer et améliorer la qualité des soins dispensés dans les établissements de santé, souhaitent qu'elle connaisse une traduction concrète.