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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 549 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 12 (Art. L. 6132-2 du code de la santé publique) |
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Dans le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
peut également prévoir
par le mot :
prévoit
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que, dans une logique de renforcement de la démocratie sociale et compte tenu de l'importance des mesures et des décisions qui pourraient être prises par les dirigeants de la CHT, que soit constituer des organes de représentations du personnel.