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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 547 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 |
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Dans le neuvième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, après le mot :
Arrête
insérer les mots :
après consultation du conseil de surveillance.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que le conseil de surveillance, qui représente l'ensemble du personnel, médical comme non médical, doit être consulté sur le volet social de la politique de l'établissement public de santé.