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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 520 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 22 (Art. L. 1161-2 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-2 du code de la santé publique, après les mots :
du patient sont
insérer les mots :
non promotionnels et
Objet
Cet amendement vise à clarifier l'objectif de santé publique des programmes d'éducation thérapeutiques.