|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 45 rect. bis 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COURTEAU, RAOUL, NAVARRO et PATRIAT, Mmes ALQUIER et CARTRON et MM. LAGAUCHE, SUTOUR, ANZIANI, MIQUEL, REBSAMEN, MIRASSOU, GUILLAUME, MADRELLE, BESSON, RAINAUD et BÉRIT-DÉBAT ARTICLE 24 |
|||||||||
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 3311-3 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et faire appel à l'esprit de responsabilité des consommateurs ».
Objet
Cet amendement vise à la mise en place d'une véritable volonté politique de prévention, en matière de lutte contre l'alcoolisme. Les messages de modération, d'information et d'éducation doivent être pris en compte dans le cadre de la prévention et notamment auprès des jeunes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.