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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 436 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 7 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement, hostiles à la logique de privatisation des établissements publics de santé et de leurs missions, qui passe notamment par l'abandon de leur mode spécifique de direction au profit d'une logique entreprenariale, entendent s'opposer à ce que les établissements publics de santé puissent être dirigés par d'autres personnes que des fonctionnaires.