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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 415 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 5 (Art. L. 6143-5 du code de la santé publique) |
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Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, remplacer le mot :
consultative
par le mot :
délibérative
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent permettre une pleine représentation des familles de personnes handicapées ou âgées dans les établissements sociaux et médico-sociaux. En effet, les familles jouent un rôle particulier dans l'accompagnement des personnes concernées ici, notamment dans l'élaboration de leur projet de vie.
C'est pourquoi les auteurs de cet amendement considèrent, qu'en raison de leur expertise issue de leur propre expérience et du rôle particulier qu'ils jouent, il conviendrait de leur donner une voie délibérative au sein du conseil de surveillance des établissements qui accueillent leurs proches.