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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 297 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes LE TEXIER et PRINTZ, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 6112-3 du code de la santé publique) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-3 du code de la santé publique par les mots :
, y compris en hospitalisation à domicile
Objet
L'hospitalisation à domicile correspond à une demande croissante des usagers, en particulier dans les domaines de la cancérologie, des soins palliatifs, des techniques de nutrition parentérale, d'assistance respiratoire, des épisodes aigus chez les personnes âgées dépendantes.
Actuellement certaines techniques (cas de certaines injections pour lutter contre la douleur) ne sont pas ou sont insuffisamment pratiquées car « le domicile », même si le patient est hospitalisé en hospitalisation à domicile (HAD), n'est pas considéré comme une extension du secteur de soins hospitalier en particulier pour la sécurité.
L'activité de soins en HAD doit être considérée comme une activité de soins hospitaliers à partir du moment où une démarche de qualité et de sécurité est garantie en particulier par l'application de protocole.
En intégrant l'hospitalisation au domicile explicitement à l'établissement public de santé on s'assure que les patients pris en charge à domicile puissent bénéficier des soins et des techniques adaptées à leurs besoins et avec les mêmes garanties de qualité et de sécurité qu'en hospitalisation traditionnelle.