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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 288 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes LE TEXIER et PRINTZ, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après agrément par la Haute autorité de santé de leurs modalités d'organisation, des tarifs spécifiques seront fixés par l'autorité administrative pour certains publics et certaines formes de consultations ambulatoires ou d'hospitalisation.
Objet
L'adoption d'une tarification à l'activité des établissements de santé pour leur activité MCO a un impact profondément restructurant pour l'offre de soins. De fait, la répartition des ressources au sein des EPS est désormais principalement régie par les recettes constatées et attendues de l'activité. Ce principe rentre trop fréquemment en contradiction avec les pratiques médicales, les prises en charge pluridisciplinaires et les objectifs de santé publique. Elle bride la pensée médicale au profit d'une logique purement comptable.
Il faut valoriser les principes d'une « médecine lente » dans notre système de tarification. En effet, la prise en charge ambulatoire de certaines pathologies ne peut s'inscrire dans la logique T2A sans dommage. Cette « médecine lente » nécessite un travail pluridisciplinaire associant médecins et paramédicaux (diététiciens, kinésithérapeutes, psychologues...). Les actes de ces derniers ne sont parfois ni tarifés ni pris en compte dans le calcul des coûts fondant les tarifs. Le temps de consultation et de prise en charge ambulatoire s'en trouve sensiblement rallongé et sans commune mesure avec certains actes, prises en charge et séjours plus standardisés.
L'absence de reconnaissance de cette « médecine lente » menacerait des pans entiers d'activité hospitalière et fragiliserait l'accès aux soins de nombreux usagers de notre système de santé.