Question préalable

Motion présentée par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. TEULADE, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes LE TEXIER et PRINTZ, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commision n° 381, 2008-2009).

Objet

Les auteurs de la motion estiment que le contenu de ce projet de loi qui ambitionne de réorganiser et de moderniser l'ensemble de notre système de santé, non seulement ne répond pas aux enjeux et aux besoins de plus en plus exigeants en la matière, mais comporte également de graves dangers :

A force d'oublier, que la santé n'est pas une marchandise et le service public n'est pas le service commercial, c'est la faillite d'un système qui trouve son fondement dans la solidarité nationale et l'avènement d'une médecine à plusieurs vitesses inégalitaire, que l'on organise.

NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.