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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 273 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUPERT Article 1er (Art. L. 6161-4 du code de la santé publique) |
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À la fin du dernier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6161-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
de son temps travaillé
par les mots :
du nombre d'actes réalisés
Objet
La durée du temps de travail n'est pas une base de reflexion adéquate pour les praticiens, car les actes peuvent être plus ou moins longs. En outre, la base du temps de travail pénalise les médecins qui réalisent des actes longs, sur des pathologies lourdes.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).