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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 27 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DARNICHE et RETAILLEAU ARTICLE 19 TER |
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Dans le second alinéa du XXVIII de cet article, remplacer les mots :
les cocontractants de leur indépendance professionnelle les rendent
par les mots :
de leur indépendance professionnelle les pharmaciens contractants rendent ceux-ci
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.