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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 266 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUPERT Article 26 (Art. L. 1434-1 du code de la santé publique) |
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Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-1 du code de la santé publique, après le mot :
Il
insérer les mots :
prend en compte les spécificités régionales,
Objet
Cet amendement tend à faire à mettre en parallèle les impératifs régionaux et nationaux de manière à faire ressortir la nécessité de trouver un juste équilibre ces différentes exigences.