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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 255 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC Article 6 (Art. L. 6143-7-2 du code de la santé publique) |
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Dans la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
avec le directeur
par les mots :
sous l'autorité du directeur
Objet
Le présent amendement à l'article 6 a pour objet de spécifier que la coordination de la politique médicale de l'établissement, dévolue au président de la CME, s'effectue sous l'autorité du directeur.