AMENDEMENT

Rédiger comme suit cet article :

L'article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« L'établissement de santé recueille auprès du patient hospitalisé les coordonnées des professionnels de santé auprès desquels il souhaite que soient recueillies les informations nécessaires à sa prise en charge durant son séjour et que soient transmises celles utiles à la continuité des soins après sa sortie. »

 

Les professionnels de santé libéraux appelés à soigner un malade en ville après une hospitalisation ne disposent pas des informations leur permettant d'assurer dans les meilleures conditions une continuité de sa prise en charge.

Il convient donc que l'établissement de santé puisse, avec l'accord de l'intéressé, leur transmettre, chacun pour ce qui le concerne, les informations pertinentes à cet effet pour préparer le retour au domicile (résumé de sortie, prescription de soins, de rééducation, de médicaments ou de matériel médical, etc.).

Pendant le séjour en établissement de santé, la connaissance des professionnels de santé déjà engagés dans la prise en charge du patient permet d'améliorer le recueil des données indispensables à la qualité de sa prise en charge dans l'établissement.

Cette coordination entre l'hôpital et la ville est d'autant plus nécessaire que la durée du séjour hospitalier est plus courte et qu'une partie des soins est effectuée en ville pour des patients de plus en plus sensibles.

Cette organisation va permettre d'assurer une plus grande sécurité et une optimisation de leur prise en charge au domicile dans le respect du choix des professionnels de santé par le patient.

Malgré les réformes déjà engagées, l'asymétrie d'information du patient n'est pas encore totalement résolue. Il conviendrait de la faire progresser, en invitant les établissements de santé à remettre au patient une lettre de sortie retraçant la synthèse des actes conduits à l'occasion du séjour.