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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 216 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DINI, M. VANLERENBERGHE, Mme PAYET, M. Jean BOYER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 14 |
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Compléter le dernier alinéa (8°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique par les mots :
, en particulier dans le cadre des structures visées à l'article L. 6323-3
Objet
L'objet de cet amendement est de mentionner les maisons de santé dans le cadre de la mission d'accueil et de formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales du médecin généraliste de premier recours.