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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 210 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY Article 6 (Art. L. 6143-7-4 du code de la santé publique) |
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A l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4, remplacer les mots :
après avis du président de la commission médicale d'établissement
par les mots :
après proposition du président de la commission médicale d'établissement et du doyen dans les centres hospitaliers universitaires
Objet
L'objet de cet amendement est de donner compétence au président de la CME et au doyen dans les CHU pour proposer la nomination et le révocation des membres du directoire non déterminés par la loi, et non de limiter leur intervention à un simple avis.