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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 194 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLES et LECLERC, Mme GOY-CHAVENT, M. VASSELLE, Mme DEBRÉ, Mlle JOISSAINS et Mme BRUGUIÈRE Article 6 (Art. L. 6143-7-4 du code de la santé publique) |
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Remplacer le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique pour trois alinéas ainsi rédigés :
« - des membres nommés, comprenant :
« - des membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, nommés et, le cas échéant, révoqués par le directeur, sur proposition du président de la commission médicale d'établissement et après information du conseil de surveillance ;
« - des membres non médecins nommés et, le cas échéant, révoqués par le directeur, après avis du président de la commission médicale d'établissement et information du conseil de surveillance.
Objet
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.