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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 167 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOUTEYRON et POINTEREAU ARTICLE 2 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après les mots :
Dans chaque établissement public de santé, la commission médicale d'établissement contribue
insérer les mots :
avec la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Objet
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) participe au même titre que la commission médicale d'établissement (CME) à la politique d'amélioration de la qualité en élaborant le projet de soins de l'établissement qui ne pourra jamais être réduit au projet médical.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.