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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 153 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LEROY Article 6 (Art. L. 6143-7-4 du code de la santé publique) |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, après les mots :
et neuf
insérer les mots :
dans les centres hospitaliers régionaux et
Objet
L'absence de référence explicite à la catégorie CHR dans les dispositions relatives au "directoire" qui sera responsable de la politique générale de l'établissement pose problème.
En effet, de par leur volume d'activité, leur taille et le nombre de médecins y travaillant, leur niveau de spécialisation et leur rayonnement régional, les directoires des CHR doivent pouvoir associer aux décisions un nombre de médecins suffisamment nombreux à l'instar des CHU. Il est donc proposé de permettre aux directoires des CHR de disposer de la composition la plus large autorisée par le présent projet de loi, soit 9 membres, correspondant à la catégorie des CHU (au lieu de 6 pour les Centres Hospitaliers).