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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 138 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 1ER |
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Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323-1 du code de la santé publique par les mots :
et des représentants des professionnels de santé exerçant en leur sein
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir aux professionnels de santé la consultation sur les mesures règlementaires relatives aux centres de santé.