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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1360 29 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15 |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, après les mots :
définies
inserer les mots :
par décret
Objet
Amendement de précision