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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 136 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 5 |
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Après le onzième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la politique environnementale de l'établissement ;
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que le conseil de surveillance émette un avis sur la politique environnementale de l'établissement. En effet, il ne serait pas normal que les établissements de santé ne s'engagent pas dans l'application des mesures préconisées par le Grenelle de l'environnement.