|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1359 28 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1287 du Gouvernement présenté par |
|
||||||||
|
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 SEPTDECIES |
|||||||||
Dans le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, après les mots :
applicables à ses personnels
insérer les mots :
, en particulier celles des conflits d'intérêt,
Objet
Ce sous-amendement vise à apporter une précision utile au regard des expériences passées.