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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1358 28 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1287 du Gouvernement présenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 SEPTDECIES |
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Après le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° D'améliorer les capacités de recherche en matière de toxicologie ;
Objet
Ce sous-amendement vise à étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie.