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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1357 28 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1287 du Gouvernement présenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 SEPTDECIES |
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Après le troisième alinéa (1°) de l'amendement n°1287, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° De contribuer à l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004, adossée à la Constitution ;
Objet
Ce sous-amendement a pour but de préserver la mission santé-environnement de l'AFSSET par l'application du principe de précaution.