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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1356 28 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1287 du Gouvernement présenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 SEPTDECIES |
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Dans le troisième alinéa (1°) de l'amendement n° 1287, après les mots :
ainsi que les biens,
insérer les mots :
personnels,
Objet
Ce sous-amendement vise à lever l'incertitude que fait peser cet amendement sur la pérennité des ressources humaines déjà insuffisantes des organismes concernés.