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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1345 25 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1320 du Gouvernement présenté par |
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M. VASSELLE Article 26 (Art. L. 1432-4 du code de la santé publique) |
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Supprimer la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 1320.
Objet