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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 134 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER ARTICLE 6 |
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Au début du sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Après avis du directoire
par les mots :
Après avis conforme de la majorité des membres du directoire
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que les principales décisions relatives à la définition de la politique générale de l'établissement soient prises collégialement par l'ensemble des membres du directoire.