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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 132 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER ARTICLE 6 |
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Compléter le dix-septième alinéa (10°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique par les mots :
ainsi que la politique environnementale de l'établissement
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que chaque établissement mette en œuvre en son sein une politique environnementale.