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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1312 19 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1309 du Gouvernement présenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales Article 12 (Art. L. 6132-2 du code de la santé publique) |
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I.- Rédiger comme suit le début du premier alinéa de l'amendement n° 1309 :
Avant le huitième alinéa ...
II.- Dans la première phrase du second alinéa de cet amendement, supprimer le mot :
favorable
Objet