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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 131 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER Article 6 (Art. L. 6143-7-2 du code de la santé publique) |
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Au début de la troisième phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique, après les mots :
Il élabore,
insérer les mots :
avec la commission médicale d'établissement
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que le projet médical de l'établissement soit élaboré au sein de la commission médicale d'établissement.