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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1294 18 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1190 rect. du Gouvernement présenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 8 |
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 1190 rectifié, remplacer le mot :
technique
par le mot :
clinique
Objet
Amendement rédactionnel tendant à réparer une erreur contenue dans l'amendement du gouvernement.