|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1285 15 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 52 rect. de M. POZZO di BORGO présenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 6 |
|||||||||
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 52 rect., remplacer les mots :
chef de service
par les mots :
responsable de la structure interne
Objet
Ce sous-amendement vise à prévoir de pallier l'absence de chef de pôle, en particulier dans les établissements de petite taille, et à permettre l'association des médecins responsables de structures internes à la nomination des personnels médicaux.