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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1233 14 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 18 BIS |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale, après le mot :
consultation
insérer les mots :
de prévention
Objet
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination de la consultation « 16-25 ans » afin de permettre, à l'issue de l'expérimentation, et en cas de généralisation de la mesure, une prise en charge par les organismes complémentaires d'assurance maladie.