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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1230 14 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
La proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants est en cours de discussion entre les deux chambres.
Ce projet résulte d'un consensus établi progressivement dans le cadre d'une longue concertation entre les enseignants, les étudiants et les institutions concernées par les études de santé.
Il prévoit notamment une mise en œuvre progressive du dispositif en 2010-2011 puis en 2012-2013 pour les dispositions relatives à la réorientation.
Il n'y a donc pas lieu d'anticiper le vote de cette proposition de loi, ni sa mise en œuvre, dans le cadre de l'examen du présent projet et il convient de s'en tenir aux dispositions de mise en cohérence proposées initialement par le gouvernement.