AMENDEMENT

Supprimer le V de cet article.

La mise en place du parcours de soins coordonné a permis des améliorations majeures dans la coordination et l'amélioration des soins. L'accès direct à certains spécialistes reste possible, sans majoration du ticket modérateur, dans des conditions fixées par voie réglementaire, à savoir :

- Pour la gynécologie : contraception, suivi de grossesse, dépistages périodiques et interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ; 

- Pour l'ophtalmologie : prescription et renouvellement de verres correcteurs, dépistage et suivi de glaucome ; 

- Pour la psychiatrie et la neuropsychiatrie : toute prise en charge du patient avant 26 ans. 

Cet accès direct est également prévu en cas d'urgence ou lorsque la consultation se fait en dehors du lieu où réside de façon stable et durable l'assuré social ou l'ayant droit âgé de seize ans ou plus.

L'aménagement du parcours de soins coordonné reste toutefois réservé aux assurés ayant déjà déclaré un médecin traitant.

Au-delà de ces cas prévus par voie réglementaire, il n'est pas souhaitable de revenir sur les incitations pour tous les assurés à désigner un médecin traitant afin de coordonner les soins.